Arrêtés

Voici les divers arrêtés municipaux :

 

 

→ Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs

→ Arrêté limite d’agglomération

→ Arrêté dépôts ordures

→ Arrêté déneigement

→ Arrêté de stationnement

→ Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

→ Arrêté portant interdiction d’accès à un jeu sur l’aire de jeux

→ Arrêté de police de circulation portant définition de la limite d’agglomération sur RD 75

→ Arrêté de déviation temporaire de circulation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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